Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alejandro Company (ci-après « le Prestataire ») fournit l'accès à la plateforme SaaS TheWebLead (ci-après « le Service ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

TheWebLead est un outil de prospection commerciale en ligne destiné aux agences web, freelances web et commerciaux du secteur du web. Il permet notamment la recherche d'entreprises locales, l'analyse automatisée de sites web par intelligence artificielle, le scoring de leads, la génération d'audits PDF professionnels, la création de scripts de vente personnalisés et la gestion de pipeline commercial via un CRM intégré.

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

L'accès au Service nécessite une inscription en ligne sur le site theweblead.fr. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription (nom, prénom, adresse email professionnelle, nom de l'entreprise).

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service.

Le Prestataire propose un essai gratuit de 7 jours (ci-après « la Période d'Essai ») permettant à l'Utilisateur de tester les fonctionnalités du Service.

La Période d'Essai est sans engagement et ne nécessite pas la saisie d'un moyen de paiement. À l'issue de la Période d'Essai, l'accès au Service est suspendu automatiquement si l'Utilisateur n'a pas souscrit un abonnement payant.

L'essai gratuit est limité à une utilisation par personne physique ou morale. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de résilier un essai gratuit en cas d'abus.

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les formules suivantes (prix HT) :

• Starter : 99 euros HT par mois
• Pro : 199 euros HT par mois
• Agency : 349 euros HT par mois

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable (actuellement 20 %) sera ajoutée au montant HT conformément à la réglementation en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS). Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.

Le paiement est exigible à la souscription de l'abonnement puis de manière récurrente (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie) par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée.

En cas d'échec du paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après notification par email et un délai de régularisation de 7 jours.

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et mise à disposition dans l'espace client de l'Utilisateur.

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mois ou année). L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGV/CGU, notamment en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du Service, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement. L'Utilisateur peut demander l'export de ses données avant la suppression en contactant le support.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGV/CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Respecter la réglementation applicable en matière de prospection commerciale, notamment le RGPD et les dispositions relatives à la prospection B2B
• Ne pas effectuer de scraping abusif ou automatisé dépassant les limites prévues par son abonnement
• Ne pas revendre, redistribuer ou mettre à disposition de tiers non autorisés les données obtenues via le Service
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du Service
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam)
• Être responsable de l'usage des données obtenues via le Service et de la conformité de ses campagnes de prospection avec la législation en vigueur

Le Service, y compris son code source, son architecture, ses algorithmes, ses interfaces, ses templates d'audit PDF, ses scripts de vente et l'ensemble de ses éléments constitutifs (textes, graphismes, logos, icônes, bases de données), sont la propriété exclusive d'Alejandro Company et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement au Service confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

Les audits PDF générés par le Service peuvent être personnalisés au nom et à la marque de l'Utilisateur. L'Utilisateur est autorisé à transmettre ces audits à ses prospects dans le cadre de son activité commerciale.

Les données d'entreprises accessibles via TheWebLead proviennent de sources publiques, notamment :

• Google Places API (nom, adresse, site web, avis, coordonnées publiques)
• Registres publics français (INSEE, INPI, Infogreffe) via des fournisseurs tiers agréés
• Analyse technique de sites web publiquement accessibles (performances, technologies, scores SEO)

L'Utilisateur reconnaît que ces données sont fournies à titre informatif et que le Prestataire ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des données obtenues via le Service et de la conformité de cet usage avec la législation applicable.

Les analyses et scores générés par l'intelligence artificielle intégrée au Service sont produits à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis professionnel.

Le Service est fourni « en l'état » (« as is »). Le Prestataire ne garantit pas que le Service répondra aux attentes spécifiques de l'Utilisateur ni que son utilisation générera des résultats commerciaux déterminés.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, y compris la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données ou de clientèle
• De l'inexactitude ou de l'incomplétude des données issues de sources tierces (Google Places, registres publics)
• De l'usage que l'Utilisateur fait des données et outils fournis par le Service
• Des interruptions de service résultant d'opérations de maintenance, de pannes techniques ou de cas de force majeure
• Des modifications ou indisponibilités des API tierces utilisées par le Service

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant un abonnement payant, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution du Service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, la Période d'Essai gratuite de 7 jours permet à l'Utilisateur de tester pleinement le Service avant tout engagement financier. L'abonnement est par ailleurs sans engagement et résiliable à tout moment.

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou par notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV/CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Meaux (Seine-et-Marne), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.